redevances minières utilisation

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Document d''information sur la mesure d''imposition de ...

2020-8-14 · aux redevances gouvernementales (la compensation que l''exploitant doit verser à l''État en tant que propriétaire de la ressource) et aux droits municipaux. Substances assujetties . Les substances visées comprennent (i) les substances minérales de surface énumérées à l''article 1 de la Loi sur les mines (telles que

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redevances-minieres Redevances minières: la province de l''Ontario se fait-elle avoir? L''organisme Mining Watch Canada qualifie de « ridicule » le système ontarien de redevances minières.

Redevances

2021-5-30 · Redevances. Les redevances sont le prix que le propriétaire d''une ressource naturelle fait payer à une compagnie ou à un consortium privé pour le droit d''exploiter cette ressource. Dans la pratique, l''utilisation des termes « taxes » et « redevances » peut parfois prêter à confusion. Selon la terminologie et les règles ...

Les redevances ont plus que doublé | Le Journal de …

2020-8-10 · Les redevances minières récoltées par Québec ont plus que doublé en cinq ans, et l''explosion du cours de l''or prolongera sans doute cette tendance en 2020.

FEVRIER 2019

2019-2-19 · l''amélioration de la collecte et de la gestion des taxes et redevances minières ; l''amélioration de la redistribution des revenus tirés des opérations minières aux niveaux local et national ; l''utilisation des revenus pour des projets durables par l''accompagnement et

DECRET n° 2011-394 du 16 novembre 2011 portant ...

2014-8-5 · 146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D ï^ansKs 30! 2 - de participer à l''élaboration de la législation et de la réglementation des activités des différents secteurs ; - de suivre Papplication par les services du ministère, des textes législatifs et réglementaires régissant leurs domaines respectifs ; ~ d''effectuer, sur instructions du ministre ou à sa demande,

La fiscalité minière en Afrique : le secteur de l''or dans ...

L''utilisation des clauses de stabilité s''est renforcée au fil du temps : en Tanzanie depuis 1998, en République démocratique du Congo depuis 2002, en Afrique du Sud depuis 2009 et en Côte d''Ivoire depuis 2014. ... taxes et redevances minières Durée de validité Baisse automatique 2005 ne ne ne Fiscal et douanier, hors droits, taxes ...

LES MINES EN BREF

2017-1-17 · 96-600 du 9 août 1996 fixant les redevances, les taxes proportionnelles et les droits relatifs aux activités régies par le Code minier. Fiscalité (Cf. ordonnance n°96-600) Droits fixes relatifs aux frais de demande d''autorisation ou de titre minier Redevances superficialités annuelles pour

Les mines ont versé davantage de redevances

2021-3-3 · L''année 2019 a été bénéfique pour l''État québécois sur le plan des redevances minières, alors que le montant total versé par les sociétés actives en Abitibi-Témiscamingue et dans le Nord-du-Québec a grimpé de 12,6 % par rapport à celui de 2018.

Redevances minières | Les mines ont versé 387 …

2021-3-4 · L''exploitation minière a rapporté 220 millions en redevances en 2017, 287 millions en 2018 et 387 millions en 2019, l''année des plus récentes statistiques.

Une des meilleures années pour les redevances minières

2019-2-3 · Malgré le fait que 2017 demeure l''une des meilleures années en matière de redevances minières, la Coalition Québec meilleure mine a déploré leur faible proportion. Il faut cependant préciser que, contrairement au MERN, le regroupement se base sur la valeur brute de la production de chaque mine, sans tenir compte des dépenses. Ainsi ...

Les mines ont versé davantage de redevances

2021-3-3 · L''année 2019 a vu les droits miniers grimper de 12,6 % par rapport à 2018. ©Mathieu Dupuis / Mine Canadian Malartic. Comme c''était le cas en 2018, la mine Canadian Malartic est celle qui a versé le plus de droits miniers en 2019 avec plus de 70 M $, soit 8,5 % …

TFP

2012-9-12 · TFP - Redevances communale et départementale des mines. Les entreprises minières sont, en contrepartie de l''exonération de la cotisation foncière des entreprises qui leur est accordée pour certaines activités par l'' article 1463 du code général des impôts (CGI), passibles des redevances départementale et communale des mines.

Lancement du projet AGREM -Appui à la Gouvernance …

2017-11-3 · Le projet AGREM - Appui à la Gouvernance des Redevances Minières - a été lancé le 26 Octobre à Boké en présence des autorités et des partenaires. L''objectif du projet est de favoriser des pratiques équitables, transparentes et responsables dans la gestion des redevances minières pour un développement durable et inclusif dans les collectivités locales…

Forum sur les redevances minières

2013-3-15 · minières au Canada et dans le monde conclut essentiellement qu''aucun régime de redevances ne peut être considéré, dans l''absolu, comme universellement meilleur que les autres. Un bon régime de redevances doit être adapté à la réalité économique et minière du pays dans lequel il …

IMPACT SOCIAL DE L''EXPLOITATION MINIERE …

2008-6-13 · minières et les collectivités n''est pas très confortable. De toute évidence les abus et la méfiance ont laissé des traces. La population est appauvrie par le fait de perdre la terre, l''un des moyens de production malgré le payement des indemnités ou redevances caractérisée par l''exploitation ou le rapport dominant dominé, alors que

Redevances des sociétés minières: un mode de calcul …

2010-4-6 · Avec une augmentation de 74,3 % de leurs redevances, les sociétés minières assumeront 30 % de l''effort supplémentaire exigé des entreprises québécoises, ces prochaines années, pour rétablir l''équilibre des finances publiques, mais c''est surtout la nouvelle façon de calculer ces droits qui inquiète les porte-parole de l''industrie.

Compte 703 – Redevances et recettes d''utilisation du ...

2021-6-19 · Compte 703 – Redevances et recettes d''utilisation du domaine. Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses. Mis à jour le 30 janvier 2017. Fiche pratique. Le compte 703 comprend les diverses taxes, redevances et produits d''utilisation que perçoit la commune.

Incitations fiscales dans l''industrie minière : Limiter ...

2021-4-25 · Redevances progressives : Analyse comparée des systèmes par ... collaboration sur les questions fiscales intitulé Options pour une utilisation efficace et efficiente des incitations fiscales à l''investissement dans les pays à faible revenu (2015), ...

Etude sur le 15%. docx

2019-12-12 · Le régime fiscal applicable aux sociétés minières ou fiscalité minière est l''ensemble des textes qui définissent le mode d''imposition et de perception d''impôts, taxes ou redevances sur les activités se rapportant au domaine minier.

Redevances minières : QS veut les augmenter, la CAQ, …

2018-9-20 · Selon l''Institut de la statistique du Québec, les minières ont extrait pour l''équivalent de 8,1 G$ en 2016. L''industrie tout comme le ministère de l''Énergie et des Ressources naturelles ...

Les redevances minières ont plus que doublé en 2017 …

2019-1-28 · Les redevances minières ont plus que doublé en 2017 au Québec ... Les mines ont rapporté 220 millions de dollars au trésor québécois en redevances en 2017, un sommet depuis 2014, année où ...

Une des meilleures années pour les redevances minières

2019-2-3 · Les redevances sont calculées par le MERN à partir de la valeur de la production à la tête du puits. Celle-ci se base sur la valeur brute de la production, soit la valeur de la substance minérale sur le marché, moins les dépenses engagées, entre autres, pour le traitement du minerai, son transport et sa commercialisation.

Les mines nous rendent pauvres » : L''exploitation minière ...

2019-1-9 · Contrairement aux anciennes lois minières, le nouveau code minier est plutôt orienté vers la génération de revenus étatiques par l''exploitation minière, notamment par le biais d''un nouveau Fonds minier de développement local (FMDL; Décret No. 2017-0024 du 23 janvier 2017). En plus des redevances et des impôts habituels, les sociétés

définition de redevance minière

Synthèse des redevances minières applicables dans le cadre du régime de permis d''exploitation, conformément à la loi minière EurLex-2 Aucune de ces administrations n''autorise la déduction des frais d''intérêt dans le calcul de la redevance minière .

Industrie minière au Pérou — Wikipédia

2021-6-11 · L''utilisation des terres. En échange de l''utilisation des terres pour l''exploitation minière, les sociétés versent des redevances au gouvernement Péruvien. La loi Péruvienne exige qu''une partie de ces redevances être retournée aux …

UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE

2017-1-13 · derniers mois, en raison notamment de la modification du régime de redevances minières1. L''adoption du nouveau régime de redevances minières était précédée d''un forum2 qui a réuni les différentes parties prenantes (gouvernement, compagnies minières, spécialistes de …

Ministère des domaines de l''état et des affaires foncières ...

2018-10-17 · Formalisation des titres provisoires et évaluation des taxes, dividendes et redevances dues par les sociétés minières et non minières pour l''accroissement des recettes fiscales Rapport final vii de la valeur vénale des biens et identification de leurs propriétaires en vue de leur imposition). Plus rarement, il …

Secteur minier

2020-8-22 · Jeudi dernier, un décret modifiant certaines dispositions sur les redevances minières, ristournes et frais d''administration minière a été adopté. Le rapport du conseil des ministres fait mention «….d'' une mise en application du décret 2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d''application de la loi 99-022 du 19 août ...

Redevance départementale et communale des mines …

Redevance minière jusqu''en 2008. D''autre part, elle acquitte une redevance minière considérable pour les terrains miniers qui relèvent de la égorie «J». Aucune de ces administrations n''autorise la déduction des frais d''intérêt dans le calcul de la redevance minière.

Collection « La mine en France

2017-3-24 · En ce qui concerne les mines de substances non énergétiques, toutes les redevances minières sont reversées aux collectivités territoriales (redevances départementale et communale aux ... - la bonne utilisation du gisement et la conservation de la mine. Collection « La mine en France …